Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FLOW ER LE LABEL DE L ELECTRICITE RENOUVELABLE
Planète-Verte, SARL
Observ'ER, Association

Numéro de dépôt :
4010875
Date de dépôt :
09/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FLOW ER LE LABEL DE L ELECTRICITE RENOUVELABLE de Planète-Verte

Présentation de la marque FLOW ER LE LABEL DE L ELECTRICITE RENOUVELABLE

Déposée par voie électronique le 9 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Planète-Verte et Observ'ER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLOW ER LE LABEL DE L ELECTRICITE RENOUVELABLE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Planète-Verte domicilié(e) 17 rue Dupin - 75006 - Paris - France et Observ'ER, Association domicilié(e) 146 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Planète-Verte domicilié(e) 17 rue Dupin - 75006 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Planète-Verte a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE VERTE , PLANETE VERTE


Planète-Verte, SARL - 17 rue Dupin - 75006 - Paris - France

Observ'ER, Association - 146 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Planète-Verte - 17 rue Dupin - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 18 juillet 2018 - Rejet total n°728772 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie.